Politique de confidentialité

Andrew – Version juin 2026

Pour ANDREWAPP, la protection de vos Données Personnelles est une priorité. La présente Politique de confidentialité s’adresse à l’ensemble des utilisateurs du site www.andrewapp.fr (ci-après le « Site ») et de l’application Andrew (ci-après l’« Application »). Elle a pour objet de les informer de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées par ANDREWAPP, en conformité avec la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD »).

Une « Donnée personnelle » est toute information vous concernant et permettant de vous identifier, directement ou indirectement. Un « Traitement » désigne toute opération portant sur de telles données (collecte, enregistrement, conservation, consultation, communication, effacement, etc.).

DÉFINITIONS

Au sens de la présente Politique de confidentialité, les termes suivants ont la signification ci-après :

• « Application » : désigne l’application Andrew, regroupant l’ensemble des pages et fonctionnalités proposées aux Utilisateurs et aux Partenaires.
• « Backoffice » : désigne l’interface professionnelle réservée aux Partenaires.
• « Compte Partenaire » : désigne l’espace à partir duquel le Partenaire accède au Backoffice et aux Services.
• « Compte Utilisateur » : désigne l’espace à partir duquel le Patient / Utilisateur accède à l’Application.
• « Cookies » : désigne les fichiers ou traceurs implantés sur le terminal de l’Utilisateur, notamment pour identifier sa connexion.
• « Donnée Personnelle » : désigne toute donnée permettant d’identifier une personne, directement ou par recoupement, au sens de l’article 4 (1) du RGPD.
• « Organisme Partenaire » : désigne l’école, le centre de formation ou le groupement (structure regroupant plusieurs professionnels) ayant souscrit un abonnement à l’Application auprès d’ANDREWAPP et auquel le Partenaire qui vous suit peut être rattaché.
• « Partenaire » : désigne le professionnel de santé référencé sur l’Application – ostéopathe, kinésithérapeute, podologue ou autre professionnel de santé –, qu’il exerce à titre individuel, au sein d’un cabinet, ou qu’il soit rattaché à un Organisme Partenaire ; le terme inclut les élèves ostéopathes rattachés à une école ou à un centre de formation.
• « Patient / Utilisateur » : désigne la personne reçue en consultation par un Partenaire et utilisant l’Application pour son suivi.
• « Profil Patient » : désigne le profil créé par un Partenaire depuis son Compte au sujet de son Patient.
• « PSP » : désigne le prestataire de services de paiement (Stripe Payments Europe Ltd.) intervenant, le cas échéant, pour les paiements de télésoin facturable et de Prestations de Coaching.
• « Responsable du traitement / Responsables conjoints » : désigne la ou les personnes qui déterminent les finalités et les moyens d’un Traitement ; lorsqu’elles le font conjointement, elles sont co-responsables.
• « Sous-traitant » : désigne la personne traitant des Données pour le compte et sur instruction d’un responsable du traitement.
• « Services » : désigne l’ensemble des fonctionnalités proposées par ANDREWAPP au sein de l’Application.

QUI SOMMES-NOUS ?

ANDREWAPP est une société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 952 463 636, dont le siège social est situé au 32 rue du Bœuf, 69005 Lyon (ci-après « Nous » ou « ANDREWAPP »).

Selon les Traitements concernés, ANDREWAPP agit en qualité de responsable de traitement, de responsable conjoint ou de sous-traitant. S’agissant des Traitements liés au suivi de soin (création des parcours d’exercices et suivi de l’évolution des symptômes), ANDREWAPP est responsable conjoint :

• avec le Partenaire qui vous suit, lorsqu’il exerce à titre individuel, au sein d’un cabinet ou d’un groupement de professionnels installés ; et
• avec l’Organisme Partenaire, lorsque vous êtes pris en charge par un élève ostéopathe au sein d’une école ou d’un centre de formation : c’est alors cet Organisme Partenaire, qui détermine et supervise les finalités de la prise en charge, qui a la qualité de responsable conjoint avec ANDREWAPP.

ANDREWAPP est désigné comme point de contact principal des personnes concernées pour ces Traitements en responsabilité conjointe.

QUELLE EST L’ORIGINE DE VOS DONNÉES ?

Données renseignées directement. Si vous êtes Patient / Utilisateur, lors de la création de votre Compte, de la complétion des formulaires de suivi des symptômes, ou via les formulaires de contact. Si vous êtes Partenaire ou Administrateur, lors de la création de votre Compte et via les formulaires de contact.

Données collectées auprès de tiers. Si vous êtes Patient / Utilisateur, vos Données peuvent être renseignées par le Partenaire lors de la création de votre Profil Patient et de vos parcours d’exercices.

Données collectées automatiquement. Historique de consultations et statistiques de fréquentation du Site et de l’Application.

POURQUOI COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Si vous êtes un Patient / Utilisateur

• Permettre au Partenaire que vous consultez d’opérer le suivi de vos consultations

Détails : création d’un Profil Patient et saisie des informations vous concernant par le Partenaire.

Base légale : l’exécution du contrat conclu entre ANDREWAPP et le Partenaire (ou l’Organisme Partenaire).

Rôle d’ANDREWAPP : sous-traitant du Partenaire (ou de l’Organisme Partenaire lorsque vous êtes suivi par un élève ostéopathe), responsable du traitement.

Durée de conservation : vos Données sont conservées 3 ans à compter de votre dernier contact positif ou jusqu’à la suppression de votre Compte.

• Vous permettre d’accéder à l’Application et aux Services

Détails : inscription, création, gestion et suppression de votre Compte Utilisateur ; accès aux Contenus et Services.

Base légale : l’exécution des CGU acceptées par vos soins.

Rôle d’ANDREWAPP : responsable de traitement.

Durée de conservation : vos Données sont conservées 3 ans à compter de votre dernier contact positif ou jusqu’à la suppression de votre Compte.

• Vous permettre de visualiser l’historique de vos consultations et de prendre rendez-vous

Détails : visualisation des consultations passées ; prise de rendez-vous (via Doctolib, dont les conditions s’appliquent).

Base légale : l’exécution des CGU acceptées par vos soins.

Rôle d’ANDREWAPP : responsable de traitement.

Durée de conservation : vos Données sont conservées 3 ans à compter de votre dernier contact positif ou jusqu’à la suppression de votre Compte.

• Vous permettre de disposer d’exercices recommandés et d’en suivre la réalisation

Détails : recommandation d’exercices, suivi de leur réalisation, questionnaires de suivi, rappels, planning.

Base légale : l’exécution des CGU acceptées par vos soins.

Rôle d’ANDREWAPP : responsable conjoint avec le Partenaire qui vous suit ; ou, lorsque vous êtes pris en charge par un élève ostéopathe, responsable conjoint avec l’Organisme Partenaire (école ou centre de formation).

Durée de conservation : vos Données sont conservées 3 ans à compter de votre dernier contact positif ou jusqu’à la suppression de votre Compte.

• Gérer, le cas échéant, le paiement d’actes de télésoin facturables ou de Prestations de Coaching

Détails : transmission sécurisée du paiement au PSP ; ANDREWAPP ne fournit que le moyen technique de paiement. Cette finalité ne s’applique pas lorsque le suivi est assuré par un élève ostéopathe (suivi gratuit).

Base légale : l’exécution du contrat conclu entre vous et votre Partenaire.

Rôle d’ANDREWAPP : intermédiaire technique ; le PSP (Stripe) agit comme prestataire de paiement.

Durée de conservation : les données de paiement sont conservées le temps nécessaire à la transaction et à ses justifications comptables (10 ans, art. L123-22 du Code de commerce).

Si vous êtes un Partenaire (praticien individuel ou rattaché à un Organisme Partenaire)

• Créer et gérer votre Compte Partenaire

Détails : création et gestion de votre Compte.

Base légale : l’exécution des CGS acceptées par vos soins (praticien individuel) ou par l’Organisme Partenaire et par vos soins (Partenaire rattaché).

Rôle d’ANDREWAPP : responsable de traitement.

Durée de conservation : vos Données sont conservées en base active pendant la durée du contrat, puis 3 ans à compter du dernier contact positif. Les éléments probatoires peuvent être conservés 5 ans (art. 2224 du Code civil) et les éléments comptables 10 ans (art. L123-22 du Code de commerce).

• Vous permettre de créer des parcours d’exercices à destination de vos Patients

Détails : création et gestion des Profils Patients et des parcours d’exercices personnalisés.

Base légale : l’exécution des CGS.

Rôle d’ANDREWAPP : responsable de traitement.

Durée de conservation : vos Données sont conservées en base active pendant la durée du contrat, puis 3 ans à compter du dernier contact positif. Les éléments probatoires peuvent être conservés 5 ans (art. 2224 du Code civil) et les éléments comptables 10 ans (art. L123-22 du Code de commerce).

• Constituer un fichier de Partenaires

Détails : constitution et gestion de la base des Partenaires référencés.

Base légale : notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité.

Rôle d’ANDREWAPP : responsable de traitement.

Durée de conservation : vos Données sont conservées en base active pendant la durée du contrat, puis 3 ans à compter du dernier contact positif. Les éléments probatoires peuvent être conservés 5 ans (art. 2224 du Code civil) et les éléments comptables 10 ans (art. L123-22 du Code de commerce).

Si vous êtes Administrateur d’un Organisme Partenaire

• Créer et gérer votre Compte Administrateur

Détails : création et gestion de votre Compte Administrateur.

Base légale : l’exécution du contrat conclu avec l’Organisme Partenaire.

Rôle d’ANDREWAPP : responsable de traitement.

Durée de conservation : vos Données sont conservées en base active pendant la durée du contrat, puis 3 ans à compter du dernier contact positif. Les éléments probatoires peuvent être conservés 5 ans (art. 2224 du Code civil) et les éléments comptables 10 ans (art. L123-22 du Code de commerce).

Que vous soyez Utilisateur, Partenaire ou Administrateur

• Répondre à vos demandes

Détails : gestion de vos demandes d’information ou de contact.

Base légale : le traitement est réalisé à votre demande et avec votre consentement.

Rôle d’ANDREWAPP : responsable de traitement.

Durée de conservation : le temps nécessaire au traitement de la demande, puis 3 ans maximum à compter de votre dernier contact.

• Vous adresser des newsletters, notifications et communications

Détails : gestion des inscriptions, envoi de communications et de notifications.

Base légale : votre consentement ou notre intérêt légitime à vous informer en lien avec l’Application et les Services.

Rôle d’ANDREWAPP : responsable de traitement.

Durée de conservation : vos Données sont conservées 3 ans à compter de votre dernier contact positif ou jusqu’à la suppression de votre Compte.

• Gérer vos demandes d’exercice de droits

Détails : qualification, investigations et suivi des demandes Informatique et Libertés.

Base légale : notre obligation légale d’y répondre et notre intérêt légitime à en assurer le suivi probatoire.

Rôle d’ANDREWAPP : responsable de traitement.

Durée de conservation : tout justificatif d’identité est supprimé après vérification ; la demande et la réponse sont conservées 6 ans à des fins probatoires.

• Faire fonctionner et améliorer le Site, l’Application et les Services

Détails : bon fonctionnement, statistiques de fréquentation et amélioration continue.

Base légale : notre intérêt légitime à garantir le fonctionnement et la qualité de l’Application.

Rôle d’ANDREWAPP : responsable de traitement.

Durée de conservation : les Cookies sont déposés 13 mois maximum ; les informations collectées via Cookies sont conservées 25 mois, puis supprimées ou anonymisées.

QUELLES DONNÉES COLLECTONS-NOUS ?

Le caractère obligatoire ou facultatif des Données demandées, et les conséquences d’un défaut de réponse, vous sont précisés lors de leur collecte.

QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES ?

Si vous êtes Partenaire ou Administrateur. Peuvent accéder à vos Données, selon les nécessités : les services habilités d’ANDREWAPP ; les services de contrôle (expert-comptable, commissaire aux comptes) ; les sous-traitants éventuels ; les organismes publics lorsque la loi l’impose.

Si vous êtes Patient / Utilisateur. Peuvent accéder à vos Données (hors données de santé, sauf ci-après) : le personnel habilité d’ANDREWAPP ; le cas échéant ses sous-traitants (hébergeur, développeurs, PSP, prestataire newsletters) ; les juridictions, administrations, médiateurs, experts-comptables, avocats et sociétés de recouvrement le cas échéant ; les tiers déposant des Cookies lorsque vous y consentez.

Accès aux données de santé. Le ou les Partenaires vous ayant reçu en consultation accèdent à vos données de santé ; votre consentement est sollicité avant toute communication à un nouveau Partenaire. Lorsque vous êtes pris en charge par un élève ostéopathe, vos données de santé sont également accessibles aux praticiens encadrant cet élève et, dans la stricte mesure nécessaire à l’encadrement, à l’Organisme Partenaire (école ou centre de formation).

Recherche clinique. ANDREWAPP se réserve la possibilité d’exploiter les données des Patients à des fins de recherche clinique, exclusivement de manière anonymisée, sans que les données puissent être attribuées à un Patient en particulier.

SÉCURITÉ ET HÉBERGEMENT DE VOS DONNÉES

ANDREWAPP met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos Données et empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou rendues accessibles à des tiers non autorisés.

Les données de santé traitées dans le cadre de l’Application sont hébergées au sein de l’Union européenne. ANDREWAPP a recours à la société NIWANET, en qualité d’infogéreur certifié Hébergeur de Données de Santé (HDS), laquelle s’appuie sur l’infrastructure physique de la société OVH (OVHcloud — SAS, RCS de Lille n° 424 761 419 00045, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix), également certifiée HDS. Pour toute question relative à l’hébergement des données de santé : rgpd@andrewapp.fr.

TRANSFERTS DE VOS DONNÉES HORS DE L’UNION EUROPÉENNE

Vos données de santé sont hébergées au sein de l’Union européenne (voir ci-dessus) et ne font pas l’objet de transfert en dehors de l’Union européenne.

Certains prestataires techniques auxquels ANDREWAPP a recours pour des fonctions support (par exemple l’envoi d’e-mails, la validation d’adresses e-mail, la supervision technique de l’Application ou la gestion de la relation partenaires) peuvent être établis en dehors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces prestataires n’ont pas accès à vos données de santé. Lorsqu’un transfert de Données personnelles hors de l’Union européenne intervient, il est encadré par des garanties appropriées au sens des articles 44 et suivants du RGPD : décision d’adéquation de la Commission européenne ou clauses contractuelles types. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties et la liste des prestataires concernés en écrivant à rgpd@andrewapp.fr.

QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNÉES ?

Vous disposez des droits suivants :

• Droit à l’information : articles 13 et 14 du RGPD ; objet de la présente Politique.
• Droit d’accès : article 15 du RGPD.
• Droit de rectification : article 16 du RGPD.
• Droit à la limitation : article 18 du RGPD.
• Droit à l’effacement : article 17 du RGPD.
• Droit à la portabilité : article 20 du RGPD.
• Droit d’opposition : article 21 du RGPD ; un traitement peut être maintenu pour motifs légitimes impérieux ou la défense de droits en justice.
• Droit de retirer votre consentement : article 7 du RGPD, sans effet rétroactif.
• Droit de définir des directives post-mortem : article 85 de la loi Informatique et Libertés.
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : article 77 du RGPD.

Vous pouvez exercer ces droits aux coordonnées ci-dessous ; un justificatif d’identité pourra vous être demandé. Vous pouvez également saisir la CNIL (www.cnil.fr).

POINT DE CONTACT EN MATIÈRE DE DONNÉES PERSONNELLES

• E-mail : rgpd@andrewapp.fr
• Adresse : ANDREWAPP, 32 rue du Bœuf, 69005 Lyon.

MODIFICATIONS

ANDREWAPP peut modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle ou technique. Les modifications s’appliquent à leur date d’entrée en vigueur ; vous êtes invité à consulter régulièrement la dernière version, ANDREWAPP vous informant de toute modification significative.